INFORMATION LÉGALE
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Internet. L’utilisation de ce site Internet implique que l’utilisateur ou l'utilisatrice reconnaît implicitement qu’il ou elle en accepte les conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, ou si vous avez quelques doutes, veuillez ne pas vous enregistrer ni utiliser ce site Internet.
1.- QUI SOMMES NOUS ?
BIDASOA ACTIVA dont le siège social est Hendaia, 8 - Palacio Ducoureau, 20301, Irun, CIF A-20421053. Vous pouvez nous contacter pour toutes questions relatives à ce site INTERNET, par téléphone au (00 34) 943 50 86 00.
Le domaine www.irunhondarribiahendaye.com est la propriété de BIDASOA ACTIVA, pour le compte du Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi, collectivité publique de coopération transfrontalière dont les membres sont les Mairies d'Irun, Hondarribia et Hendaye.
2.- LE SITE INTERNET DU CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI, C’EST QUOI ?
Le site www.irunhondarribiahendaye.com dans lequel vous vous trouvez est l’espace interactif créé par le CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA-TXINGUDI pour offrir plus d’informations sur son contenu, son organisation et ses actions.
Comme tout site Internet, nous avons des conditions d’utilisation et une politique de privacité. Notre souhait est de fournir un complément ingénieux et amusant pour la promotion de nos activités, mais vous ne trouverez aucune vente de produits dans ce site.
3.- FICHE TECHNIQUE
BIDASOA ACTIVA pourra réaliser toutes les modifications techniques nécessaires pour améliorer la qualité, le rendement, l’efficacité du système et des connexions aux réseaux thématiques ou sur Internet.
4.- PROPRIETE DU SITE ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
Ce site est la propriété de BIDASOA ACTIVA. Toutes les marques, les noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété de BIDASOA ACTIVA de sorte qu'aucun de ses contenus ne peut être cédé, copié, reproduit, publié, chargé, envoyé, transmis, distribué ou exploité quelle que soit la forme, exception faite de l’utilisation du site et de ses contenus pour remplir l'un de ses objectifs. Tout téléchargement ou copie devra être strictement privée, toute autre utilisation con conforme aux présentes conditions est interdite. Ne pas respecter ces conditions sera considéré comme une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. La modification et l’utilisation de ses contenus à des fins autres que celles ici autorisées est une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de BIDASOA ACTIVA. Concernant ces conditions d’utilisation, il est interdit d'utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou réseau informatique.
5.- DURÉE
Les présentes conditions d’utilisation seront en vigueur tant qu’elles seront affichées sur ce site Internet. BIDASOA ACTIVA se réserve le droit à tout moment de les altérer, de les modifier ou de les supprime , ces changements devant figurer sur ce site Internet.
6.- EXCLUSION DE GARANTIE
BIDASOA ACTIVA s'est efforcé d'obtenir la meilleure qualité possible pour la réalisation de ce site et de ses contenus. Cependant, étant donné les caractéristiques de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne se porte pas garant des contenus inclus dans le site, de sa disponibilité, de la continuité de son fonctionnement, de la réparation des avaries, ou de l’absence de virus ou d'autres éléments dommageables au système dans ce site ou dans son serveur, sous réserve de la surveillance constante que nous réalisons pour éviter ce type d'incidences. BIDASOA ACTIVA ne se fait pas responsable de l’utilisation des contenus de ce site.
7.- LIMITATION DES RESPONSABILITES
En conséquence des conditions sus-mentionnées et des particularités de ce moyen de communication qu’est Internet, BIDASOA ACTIVA ne sera en aucun cas responsable de ce qui puisse survenir en raison, entre autres, de la négligeance, des dommages liés à son utilisation, de l’impossibilité d'avoir accès aux outils de ce site, même lorsque BIDASOA ACTIVA ou tout autre représentant-e autorisé par BIDASOA ACTIVA a été averti-e au préalable sur la possibilité que ces dégâts puissent se produire. La responsabilité de BIDASOA ACTIVA vis-à-vis de l'utilisateur ou de l'utilisatrice pour la totalité des dommages survenus en raison, entre autres, de négligeance, de pertes ou de plaintes, ne dépassera en aucun cas la somme payée par l’utilisateur ou l'utilisatrice pour accéder à ce site.
8.- JURIDICTION
BIDASOA ACTIVA n‘a aucun contrôle sur celles et ceux qui pourront accéder à son site Internet, ni du lieu où ils ou elles pourront se trouver. Les utilisateurs et utilisatrices de ce site ainsi que BIDASOA ACTIVA renoncent expressément à leur propre juridiction, et se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Saint Sébastien (province de Guipuzcoa – Espagne), pour tout conflit ou réclamation en rapport avec ce site.
9.- POLITIQUE DE QUALITÉ
La mission de Bidasoa activa est d'offrir des services et des produits de qualité à ses utilisateurs et utilisatrices, en s'adaptant continuellement à l'évolution de leurs besoins et attentes en termes de contenu, de fréquence et d'autres caractéristiques du service, en atteignant un haut niveau de qualité, ainsi que l'intégration et la pleine satisfaction de ses collaborateurs et collaboratrices, au sein du Système de Gestion de la Qualité de l'entreprise.
Compte tenue de la vocation d'efficacité et d'efficience dans la satisfaction des besoins de nos utilisateurs et utilisatrices, le Conseil d'Administration de Bidasoa activa a établi une Politique de Qualité afin que, assumés par l'ensemble de l'organisation, les objectifs suivants soient atteints :
1. Déterminer et respecter les exigences légales et réglementaires des utilisateurs et utilisatrices, en recherchant continuellement leur satisfaction, en travaillant à prévenir les non-conformités, en anticipant leur apparition et en donnant toujours une réponse rapide, constructive, positive et favorable dans toute situation.
2. Travailler dans toute l'Organisation avec la philosophie et la culture de la prestation de services.
3. Créer un environnement de travail favorable à la promotion de la qualité, à la formation et à la motivation des personnes et au développement du travail d'équipe, en visant une amélioration continuelle.
4. Assurer la révision continue du système de gestion de la qualité, à travers des audits internes qui, avec une vision critique, facilitent son amélioration.
5. Utiliser le système de communication interne de Bidasoa activa comme moyen de transmission active entre tous les niveaux de l'Organisation.
La réalisation de ces objectifs sera obtenue grâce à la participation et à l'implication de toutes les personnes dans les procédures engagées, au suivi du système de gestion de la qualité et à l'amélioration continuelle.
Bidasoa activa s'engage à respecter cette Politique de Qualité, en fournissant à l'Organisation les ressources matérielles et humaines nécessaires à la mise en œuvre, au suivi et à l'amélioration du Système Qualité, ainsi qu'à la révision périodique des objectifs, programmes et initiatives contenus dans la même.
10.- ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS
Nous considérons que l’utilisateur ou l'utilisatrice a lu attentivement ce document et qu’il ouo elle a compris et suivi nos conseils. Si l’utilisateur oou l'utilisatrice n’est pas d’accord avec les conseils que nous y donnons, nous prions de ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation si on le juge nécessaire. La poursuite, de la part de l’utilisateur ou l'utlisatrice de la navigation dans ce site ou, le cas échéant, dans d'autres sites appartenant à BIDASOA-ACTIVA impliquera leur totale acceptation.
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À Irun, octobre 2024.