Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de vos données ?

CONSORCIO TRANSFRONTALIER BIDASOA TXINGUDI.

Qui est en charge du traitement de vos données à caractère personnel ?

AGENCIA DE DESARROLLO DEL BIDASOA S.A.-BIDASOA ACTIVA.

CIF : A20421053.

Adresse postale pour l'exercice des droits relatifs au traitement des données à caractère personnel : Hendaia, 8 – Palacio Ducoureau - 20301 Irun (Gipuzkoa).

Adresse électronique pour l'exercice des droits liés au traitement des données à caractère personnel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Gestion des subventions aux médias pour promouvoir l'usage de l'euskara sur le territoire.

Gestion des subventions aux clubs, organisations et associations d'Irun, Hendaye et Hondarribia pour le développement d'activités socioculturelles transfrontalières qui contribuent à l'intégration de la vie sociale, culturelle et associative dans les villes qui composent le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi .

Conseil, accompagnement et médiation auprès de l'État français pour le paiement des retraites générées dans ledit État.

Gestion des activités culturelles, festives et sportives sur le territoire de Bidasoa organisées par le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi.

Envoi d’informations sur les activités, les ressources et les services de Bidasoa Activa.

Création de matériel audiovisuel qui pourra éventuellement être réalisée dans le cadre du déroulement des activités.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données à caractère personnel ?

Exercice délégué des compétences publiques des organisations responsables du traitement : art. 6.1.e) du Règlement (UE) 679)2016, Protection Générale des Données conformément à la réglementation régissant la compétence publique : Loi 771985, du 2 avril, sur les Règles du Régime Local, Loi 2/2016, du 7 avril, des Institutions Locales d'Euskadi et la réglementation correspondante.

Accord de coopération transfrontalière signée par les communes d'Irun, Hondarribia et Hendaye, dans le cadre du Traité entre la France et l'Espagne sur la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales conclu à Bayonne le 10 mars 1995.

Convention interadministrative pour la coopération transfrontalière entre les communes d'Hendaye, Hondarribia et Irun.

Consentement pour la création de matériel audiovisuel concernant des activités liées à l'entrepreneuriat, à la compétitivité et à l'innovation : art. 6.1.a) du Règlement (UE) 679/2016, Protection Générale des Données.

Intérêt légitime pour l'envoi d'informations informatives sur l'activité, les ressources et les services : art. 6.1.f) du Règlement (UE) 679/2016, Protection Générale des Données.

Dans quels cas communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données personnelles ne seront pas transférées à des tiers ou à des organisations, sauf si cela est nécessaire pour le respect des obligations légalement établies. art. 6.1.c) du Règlement (UE) 679/2016, Protection Générale des Données.

Diffusion de matériel audiovisuel sur le site Internet, les réseaux sociaux, les supports de communication et les publications. Consentement : art. 6.1.a) du Règlement (UE) 679/2016, Protection Générale des Données.

Dans quels cas sont-elles effectuées ?

La gestion des données n'implique pas de transmissions internationalles desdites données.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la gestion de l'activité en question et jusqu'à son achèvement et son archivage, et seront bloquées avec un accès restreint aux données pendant les délais de prescription liés au respect des obligations légales et/ou réclamations, y compris celles liées au traitement des données à caractère personnel.

Les données liées à la capture et à la diffusion du matériel audiovisuel seront conservées jusqu'à la révocation du consentement, sans préjudice du pouvoir de l'organisation de mettre à jour et de supprimer le contenu.

Les données nécessaires à l'envoi d'informations seront conservées jusqu'à ce que la personne destinataire s'y oppose ou l'annule.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données à caractère personnel ?

Les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement, et peuvent adresser leur demande à cet effet à BIDASOA ACTIVA via l'adresse postale ou électronique indiquée dans la rubrique identification de l'organisme. Si la personne estime que ses droits n'ont pas été dûment respectés, elle a le droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité Basque de Protection de Données.

Sécurité

Comment les données à caractère personnel sont sécurisées ?

Les données seront traitées de manière confidentielle et soumises à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.