Guides pratiques pour les citoyen-nes

Guides transfrontaliers pour les citoyens, les entreprises, les sportifs et les transporteurs.

Le Consorcio Transfrontalier Bidasoa-Txingudi travaille pour aider les retraités pendant 3 après-midi chaque mois avec une permanence pour trouver des solutions administratives à leur situation. En plus de cela, le Consorcio répond aux consultations transfrontalières des citoyens et prête son aide technique aux services municipaux des mairies d'Irun, d'Hondarribia et d'Hendaye sur des questions transfrontalières. De la même manière il collabore avec l'observatoire Iuris Muga pour la création de guides juridiques transfrontaliers dans le cadre du programme européen CITICOOP.

Aider les habitants et les entreprises frontalières, et concrètement dans le territoire de Bidasoa Txingudi, au moment d'affronter des situations liées à leur vie quotidienne, est l'objectif des études pour lequel les partenaires du projet CITICOOP se sont engagés.

L'initiative est née de la coopération entre la faculté de Droit de l'EHU-UPV, l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), l'Observatoire Juridique Transfrontalier Iuris Muga, Bidasoa activa et le Consorcio transfrontalier Bidasoa Txingudi pour créer de nouveaux instruments de formation, de consultation, de conseil et de collaboration pour les professionnels du domaine juridique et pour les citoyens en général, et pour améliorer ainsi la qualité de vie de la population et le développement des entreprises dans les zones transfrontalières.

Son travail, initié en 2012, a abouti en 2015 avec la publication d'une série de recherches téléchargeables:

• Guide transfrontalier pour les citoyens de nationalité européenne. Vivre et travailler dans el bassin de Bidasoa-Txingudi. Travailleurs transfrontaliers.
• Guide transfrontalier pour les entreprises. Vivre et travailler dans le bassin de Bidasoa-Txingudi. Développement de marchés.
• Couverture de risques pendant les épreuves sportives transfrontalières.
• Consolidation européenne dans le secteur du transport. Points de convergence et de divergence produits à l'occasion du transport transfrontalier franco-espagnol de marchandises par la route.
• Etude relative à la question de la loi applicable dans le cadre du règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales.
• Procédures juridiques – Exécutions de sentences transfrontalières.

Plus d'informations: www.iurismuga.com.

CITICOOP, Surmonter les obstacles, coopérer pour avancer est un projet cofinancé par le Programme de Coopération Territoriale la France-Espagne-Andorre (POCTEFA) de l'Union Européenne (www.poctefa.eu).

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